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Lundi 18 décembre 2017

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Réglementation : L'arrêté préfectoral n°2011-1-1573 du 15 novembre 2011 précise dans son article 15 : "Les travaux temporaires de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30;
  • le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00;
  • le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00;

Déchêts verts :

Arrêté préfectoral n° 2012-1-1272 du 24 octobre 2012 (chapitre 2)

Pendant la période du 1er mars au 30 septembre, le brûlage des broussailles, des souches et des abattis est interdit en toutes circonstances ; qui aurait pour conséquence l’envoi du feu, de fumées ou de flammèches vers une route ouverte à la circulation publique ou vers des bâtiments.